InfPlus Mandelieu

Cher internaute du 22 courant

- Je vous remercie de la lucidité de vos remarques, dont j'ai moi-même et dès le premier jour, donné mon sentiment sur cette affaire rocambolesque, qui, si ce n'était le Maire d'une commune, aurait donné lieu a des articles combien plus éloquents, que ceux que nous a gratifié NICE MATIN depuis l'évènement – Appelons cela comme çà !

En effet, il impossible que dans une seule journée, le conseil syndical de la copropriété ( seul habilité a saisir le syndic ) puisse délibérer, et prendre la décision de faire respecter le cahier des charges en faisant intimer le propriétaire des murs ( et non du fonds de commerce lequel est lié indirectement par son bail au règlement de copropriété) d'avoir a faire cesser le trouble –

Par suite, le syndic devant faire sommation d'avoir à enlever cet ALGECO du parking de surface, sauf a devoir répondre de cette infraction devant les tribunaux. Sachant que le prévenu devait recevoir une citation a commparaître devant Monsieur le Juge des référés ( constatant l'urgence … ) pour une audience d'heure à heure ! Ou décider d'une procédure à huitaine ou au fond - Et les services de la Mairie, ne pouvant intervenir qu'au vu d'une ordonnance, et d'un titre exécutoire.

- Qu'en aucun cas, la mairie ne peut se saisir d'une affaire strictement privée, ce qui démontre la duplicité d'un Maire, officier de police judiciaire par surcroît, qui ne pouvait méconnaître cette règle de droit. Je regrette seulement que la personne présente sur les lieux, n'ait pas cru devoir informer le candidat, et s'opposant à l'enlèvement sans qu'il ne soit justifiée d'une ordonnance émanant de Monsieur le Président du TGI, siégeant en matière de référé.

Comme je l'ai indiqué dans mon précédant message, il serait difficile d'émettre un avis formel sur cette situation, sans connaître le règlement de copropriété, du titre de propriété et du bail commercial incluant le parking de surface, semble t-il donné en jouissance privative a ce commerce en particulier, ou aux autres commerces installés sur le site, en général…

Il m'intéresserait d'avoir en mains copie de ce dossier, s'il plaît aux personnes concernées de m'en donner communication, ne serait-ce que pour permettre une meilleure compréhension d'une affaire à la CLOCHEMERLE, que je pourrais exposer, et qui en tout état de cause ne saurait mettre hors de cause la mairie de Mandelieu, si elle ne justifie pas de sa compétence dans un domaine privé, et qu'il y avait urgence.

- Il est très important que la justice dise son mot sur les infractions commises, et la copropriété, le conseil syndical et le syndic, ne sont pas à l'abri de poursuites, si les dispositions de la loi du 10 Juillet 1965, et le code de procédure, n'ont pas été respectées.

POUR AVIS seulement ( voir mon message en première page du site )

M. BOLIMOWSKI