InfPlus Mandelieu

FORUM ET DECLARATION DES DROITS DE
L'HOMME ET DU CITOYEN ( 10 Août 1789 )

Nous allons être confrontés dans les mois qui viennent au respect, mais aussi a faire respecter les dispositions de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881, dont nous savons depuis la Loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, que les messages diffusés sur un forum de discussion, a accès restreint ou non, sont soumis aux dispositions de ladite Loi sur la Presse écrite.

J'ai beaucoup réfléchi sur cette question, et j'ai conclu que s'il est vrai que toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire, nous devons cependant ne pas perdre de vue que les forums obéissent à un mot d'ordre qui est la Liberté d'expression … Cette liberté d'expression est un principe constitutionnel défini à l'article 11 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 10 Août 1789 .

Rapportant que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi »

Mais nous avons aussi le devoir de dénoncer tout excès ou abus de pouvoir, toutes actions discriminatoires portés à notre connaissance, portant préjudice a un individu ou à un groupe de citoyens.

- Nous passerons donc sur les débordements qui condamnent expressément et sévèrement la diffamation et l'injure, qu'elles soient publiques ou non, mais qu'en tout état de cause, il convient de préciser que les infractions de presse se prescrivent par trois mois à compter de la diffusion du message diffamatoire ou injurieux ( art.65 de la loi du 29 Juil.1881 )

Que la personne diffamée ou injuriée bénéficie d'un droit de réponse sur le forum pour informer le responsable ou le modérateur de la présence desdits propos et de son opposition a ce message. Il dispose alors de trois mois depuis sa parution, pour demander que soit mis en ligne sa réponse pour faire valoir ses droits, et pas suite demander l'annulation du message litigieux.

Après sa demande de retrait, et si le message dont s'agit n'est plus en ligne, la responsabilité du modérateur ou du directeur de publication échappe à l'art.6 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 Juin 2004, mais ce n'est pas pour autant qu'il n'existe plus, et la personne diffamée ou injuriée aura la possibilité de porter plainte.

La loi exige néanmoins, que quatre conditions soient réunies pour faire la démonstration de la bonne foi du diffamateur : La sincérité (celui-ci croyant vrai le fait diffamatoire) – La poursuite d'un but légitime ( le souci d'informer et non de nuire ) – la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé, et le souci d'une certaine prudence .

L'auteur de la « Diffamation ou de l'injure » invoquant l'exception de vérité, dispose de 10 jours après la signification de la citation, pour faire connaître au ministère public, ou au plaignant les faits qualifiés dans la citation pour lesquels il entend prouver la vérité, ainsi que les copies des pièces qu'il compte verser aux débats, et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve de ce qu'il avance. Cependant ces preuves devront être en sa possession au moment de ses imputations.

Le plaignant disposant alors de 5 jours francs avant l'audience pour fournir les copies des pièces et les noms des témoins par lesquels il compte apporter la preuve du contraire.

J'entends apporter aux internautes une information, et non une mise en garde, sur la responsabilité qu'il encourt en cas de propos jugés diffamatoires ou i njurieux, et qu'il y a lieu de se munir de tous les éléments et preuves irréfutables des faits mis en ligne, avec au préalable copie au modérateur des pièces s'y référant, sinon en lui communiquant la source de son information, a seule fin qu'il puisse la vérifier…

Et puisqu'il faut vivre avec son temps, ceci n'est pas un conseil, mais une réflexion sur le sujet !