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Forum de discussion Auteur : plingplongDate : Jeudi 24 juin 2010 à 10h46 VEHICULE DE FONCTION DU MAIRE
Je viens de lire sur un hebdomadaire traitant des "Privilèges de la République", que les maires et élus locaux bénéficient à tort, de véhicules de fonction qu'ils s'attribuent volontiers au mépris du code général des collectivités locales. Car sous couvert d'achat d'un véhicule de service les édiles s'arrogent couramment l'usage exclusif des berlines avec chauffeur. Avantage en nature qui n'est déclaré comme tel au fisc.
La loi prévoit le remboursement des frais de transport (raisonnables) sur présentation de justificatifs. Je pose la question aux élus de l'opposition comme de la majorité. Peut-on bafouer de la sorte la république (pas encore bananière) et les lois qui la régissent par le 1er. magistrat de la commune, alors que dans le même temps ce même personnage prône les économies et resserre les budgets, (des autres).
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