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Le plan local d'urbanisme (PLU) annulé en appel

Une fois de plus, il faut rechercher un responsable : une action contre l'Etat est engagée.

N'aurait-il pas mieux valu retravailler sur un nouveau PLU ? La mairie de Mougins a choisi cette solution, notre commune, celle de la procédure.

Conséquences de cette annulation : le Plan d'Occupation des Sols (POS) s'applique depuis le 4 juin 2010 et tous les projets sont gelés.


Le plan local d'urbanisme (PLU) annulé en appel
Article de Nice Matin du samedi 12 juin 2010

Posté le 22 juin 2010 à 09h42 | Réagir [4 opinions]

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