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Actualité Débats houleux autour du plan local d'urbanismeContrairement à ce que prétend le maire concernant l'annulation du PLU, si effectivement le commissaire enquêteur est mis en cause, la mairie l'est également puisque la Cour Administrative d'Appel de Marseille a considéré qu'en 2006, elle n'avait pas suffisamment informé les conseillers municipaux.
Quand on a autant de contentieux pour une mairie (Tribunal Administratif, Cour d'Appel, Conseil d'Etat...) pour un budget d'environ 200 000 €uros par an de frais d'avocats, où sont les incompétents ? Ce n'est pas tout d'être juriste.
Posté le 27 juillet 2010 à 12h44 Conformément à Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer consultez notre page "Contact". |
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