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Ordonnance du juge des référés du 2 mai 2008

Le juge des référés oblige la mairie à revoir sa copie en ce qui concerne le temps de parole des élus de l'opposition.

« L'exécution de l'alinéa 6 de l'article 5 et celle de l'alinéa 3 de l'article 17 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule adopté par la délibération n°60 du 21 mars 2008 du conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule sont suspendues » suite à l'action en référé menée par le groupe Ensemble pour Mandelieu-La Napoule.

Ordonnance du juge des référés du 2 mai 2008

Posté le 6 mai 2008 à 16h18 | Réagir [2 opinions]

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