Ordonnance du juge des référés du 2 mai 2008

Action Politique

Ordonnance du juge des référés du 2 mai 2008

Le juge des référés oblige la mairie à revoir sa copie en ce qui concerne le temps de parole des élus de l'opposition.

« L'exécution de l'alinéa 6 de l'article 5 et celle de l'alinéa 3 de l'article 17 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule adopté par la délibération n°60 du 21 mars 2008 du conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule sont suspendues » suite à l'action en référé menée par le groupe Ensemble pour Mandelieu-La Napoule.

Dossier Démocratie à Mandelieu-La Napoule

Posté le 6 mai 2008 à 16h18

L'opinion des internautes

1 à 2 sur 2

eleven for tree

03/06/2008 - 11h04

Ne soyez pas étonné par toutes les dépenses du Maire, pour lui c'est normal, et s'il n'y avait que cela!!!!!

mado

03/06/2008 - 09h05

Nous pouvons encore dénoncer une nouvelle fois qu'à cause du maire et de ses décisions concernant le temps de parole des elus de l opposition , nous devons une nouvelle fois payer et perdre de l argent inutilement , alors qu 'il aurait pu servir à autre chose ( 1000 euros par la, 1000 euros par ça sans compter les frais des avocats de la mairie ).
Le maire s'en fiche ce n est pas son argent mais le notre...
Bravo Mr DAVID vous avez bien fait de porter cette affaire au TA au moins on vous a donné raison.

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