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Action Politique Ordonnance du juge des référés du 2 mai 2008Le juge des référés oblige la mairie à revoir sa copie en ce qui concerne le temps de parole des élus de l'opposition.
« L'exécution de l'alinéa 6 de l'article 5 et celle de l'alinéa 3 de l'article 17 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule adopté par la délibération n°60 du 21 mars 2008 du conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule sont suspendues » suite à l'action en référé menée par le groupe Ensemble pour Mandelieu-La Napoule.
Posté le 6 mai 2008 à 16h18 L'opinion des internautes
01 1 à 2 sur 2 01 1 à 2 sur 2 Conformément à Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer consultez notre page "Contact". |
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Il a obtenu la certification AFNOR. Posté 2 décembre 2008 à 10h23 La sécurité avant tout
Posté 28 novembre 2008 à 12h38 Vos élus vous consultent55 votes - 1 opinion Les liens d'InfoPlus |