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Action Politique Conseil d'Etat : Décision
Par la présente, je tiens à vous informer qu'après mûre réflexion, j'ai décidé de faire appel à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 09 septembre 2008 devant le Conseil d'Etat.
Bernard DAVID Posté le 20 novembre 2008 à 09h04 L'opinion des internautes
01 1 à 1 sur 1 01 1 à 1 sur 1 Conformément à Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer consultez notre page "Contact". |
Vos élus vous informentNouvelle station d'épuration Posté 23 décembre 2008 à 10h51 Evénementiel : l'année 2009 sera difficile Posté 22 décembre 2008 à 19h39 Vos élus agissentMachines à voter électroniques Posté 23 décembre 2008 à 12h46 Lettre ouverte aux élus de Mandelieu-La Napoule Posté 18 décembre 2008 à 15h19 Vos élus vous écoutentVos élus surveillentLe Centre communal d'action sociale récompensé
Il a obtenu la certification AFNOR. Posté 2 décembre 2008 à 10h23 La sécurité avant tout
Posté 28 novembre 2008 à 12h38 Vos élus vous consultent55 votes - 1 opinion Les liens d'InfoPlus |