René PASTOUR EST CONDAMNE POUR DIFFAMATION

Action Politique

René PASTOUR EST CONDAMNE POUR DIFFAMATION

Président de l'Association Le Renouveau Citoyen, Directeur de la Publication Le Citoyen, Directeur de la Publication du blog politique d'Henri Leroy pendant les municipales, Secrétaire de la Maison des Rapatriés de Mandelieu-La Napoule,

Il est condamné à verser :
- 1500 €uros d'amende
- 1 500 €uros au titre de l'article 475.1 du code de procédure pénale
- 1 €uro symbolique à Bernard David demandé par ce dernier

Dès réception du jugement, nous le mettrons en ligne sur ce site.

Posté le 7 mai 2009 à 13h38

L'opinion des internautes

1 à 3 sur 3

chantal

07/05/2009 - 17h10

Bravo Bernard pour ta persévérance, on est récompensé quelque fois enfin une justice mais pas pour tout le monde.... pas grave nous avons de la patience et le reste est à venir.

Anonyme

07/05/2009 - 15h34

Nice matin se fera-t-il l'echo de cette décision, compte tenu du son caractère politicien.

En effet les mandolociens et Napoulois doivent en être informés.

eleven for tree

07/05/2009 - 14h48

Enfin tout vient a point a qui sait attendre, mais il manque encore tellement de chose!!! Enfin plutot de justice !!

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