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Conseil d'Etat : Décision

Par la présente, je tiens à vous informer qu'après mûre réflexion, j'ai décidé de faire appel à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 09 septembre 2008 devant le Conseil d'Etat.

Bernard DAVID

Posté le 20 novembre 2008 à 09h04 | Réagir [1 opinion]

Réponse de Bernard DAVID du 07-11-08 à Henri Leroy suite à la lettre de M. Munier

Ci-dessous, retrouvez les échanges de courriers : la lettre de M. Munier à Bernard DAVID, et la réponse de Bernard DAVID à Hernri Leroy.

La réponse de Bernard DAVID à Henri Leroy en date du 7 novembre 2008.
Réponse de Bernard DAVID du 07-11-08 à Henri Leroy

Le courrier de M. Munier à Bernard DAVID en date du 6 novembre 2008.
Courrier de M. Munier du 06-10-2008 à M. Bernard DAVID

Posté le 10 novembre 2008 à 20h32 | Réagir [7 opinions]

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Vos élus vous informent
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Conseil d'Etat : Décision

Posté 20 novembre 2008 à 09h04

Réponse de Bernard DAVID du 07-11-08 à Henri Leroy suite à la lettre de M. Munier

Ci-dessous, retrouvez les échanges de courriers : la lettre de M. Munier à Bernard DAVID, et la réponse de Bernard DAVID à Hernri Leroy.

Posté 10 novembre 2008 à 20h32

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La ligne 16 adapte sa desserte pour les salariés de la Frayère

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Article de Nice Matin du mardi 4 novembre 2008.

Posté 10 novembre 2008 à 15h07

Les « Faineants » vident leur grenier

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Bravo à toute l'équipe pour son dynamisme !

Posté 10 octobre 2008 à 18h12

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La décision d'appel devant le Conseil d'Etat est-elle légitime ?

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